Liste des politiques actives

Nom Type Consentement utilisateur
Conditions générales d'utilisation Politique de site Tous les utilisateurs

Résumé

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions générales d’utilisation décrivent les termes et conditions dans lesquels le Réseau spécialisé en Éducation et Thérapie Systémique Inclusive-Groupe d’Études et de Recherche en Éducation et Pédagogie Spécialisée (ci-après désigné par RETSI-GEREPS) fournit un service de création et d’hébergement de contenus sur son site Internet www.retsi.fr , (ci-après désigné par « site »). Tout internaute souhaitant y accéder doit avoir pris connaissance préalablement de ces Conditions générales d’utilisation et de la Politique de Confidentialité et s’engage à les respecter sans réserve. Le RETSI-GEREPS se réserve le droit de refuser l’accès à sa plateforme F.A.I.R (Formation et Aide à l’Innovation et à la Recherche) ou d’exclure, sans préjudice de tout dommage et intérêt pour l’utilisateur et sans notification préalable, tout utilisateur qui ne respecterait pas ces conditions générales d’utilisation. Il se réserve également le droit de supprimer toute contribution ou commentaire en infraction avec la loi française, de même qu’en cas de réclamation d’un tiers. Le RETSI-GEREPS se réserve enfin le droit de modifier à tout moment et sans communication préalable les conditions générales d’utilisation, la charte utilisateur et les mentions légales, en respectant les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Tout changement sera immédiatement répercuté sur la plateforme à la rubrique « Conditions générales d’utilisation : dernière mise à jour ». L’utilisation du site étant soumise à accord explicite vous êtes donc invité à consulter régulièrement les dernières versions mise à jour.


Politique complète

RESEAU SPECIALISE EN EDUCATION ET THERAPIE SYSTEMIQUE INCLUSIVE

RETSI-GEREPS

Formation et aide à l’innovation et à la recherche (F.A.I.R)

  

MENTION LEGALES :

Éditeur du site (www.retsi.fr)

IFM/RETSI-GEREPS

13 rue du Mont Dore 75017 Paris


Organisme gestionnaire :

FOREUCO

SIRET : 380 814 327 00017

N° d’activité : 11 75 31055 75

 

Directeur de la publication :

Jean-Jacques GUILLARME

Responsable scientifique RETSI

Directeur d’Études et de Recherche GEREPS

 

Hébergement :

VidyaMantra EduSystemsPvt.Ltd


I- CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

1- CHARTE UTILISATEUR

A - RÈGLES DE CONDUITES DE L’UTILISATEUR

En tant qu’utilisateur de la plateforme F.A.I.R vous êtes responsable de vos publications et de l’utilisation que vous faites du site. Les publications incluent l’ensemble des éléments de contenu soumis, publiés ou diffusés sur le site. Par éléments de contenu, on entend les textes, les photos, les vidéos, les discussions dans le cadre des espaces d’interaction (forum, wiki, réseaux sociaux), les travaux soumis lors des tests et évaluations. De manière générale, le RETSI-GEREPS ne garantit pas la véracité, la complétude, l’exhaustivité, ni l’exactitude des commentaires diffusés via la plateforme F.A.I.R  par d’autres utilisateurs. Vous reconnaissez que vous utiliserez le site en conformité avec les présentes Conditions générales d’utilisation, la charte utilisateurs et la politique de confidentialité.

Le RETSI-GEREPS rappelle qu’il est strictement interdit de procéder à tout acte de cybercriminalité : à savoir infractions contre la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de l’accès, des contenus, données et systèmes informatiques du site, sans que cette liste ne soit exhaustive.

Vous vous engagez ainsi à respecter les règles de déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquence de :

  • Usurper l’identité d’autrui ;
  • S’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur ;
  • Modifier ou détruire des informations ne vous appartenant pas ;
  • Accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs sans leur autorisation ;
  • Vous connecter ou tenter de vous connecter sur un compte sans autorisation ;
  • Laisser quelqu’un utiliser votre nom d’utilisateur et/ou votre mot de passe ;
  • Détourner l’une des fonctionnalités du site de son usage normal ;
  • D’endommager, mettre hors service, surcharger ou détériorer le serveur ou le réseau.

Cette liste pourra être complétée dans le respect des dispositions légales et réglementaires du moment.

Vous vous engagez, par ailleurs, à ne pas essayer d’avoir un accès non autorisé au site, de recueillir sans autorisation des informations stockées sur le site, ses serveurs ou des ordinateurs associés, par n’importe quels moyens non intentionnellement rendus disponibles par le site.

En outre, vous vous engagez à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Il est par conséquent formellement interdit de tenir :

  • Des propos à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, sexiste, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique… ;
  • Des propos injurieux, diffamatoires ou portant atteinte à la vie privée, et plus généralement aux droits de la personnalité de quiconque ;
  • Des propos portant atteinte à la dignité humaine ;
  • Des propos incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites ;
  • Des propos incitant aux crimes ou aux délits ou qui en font l’apologie et plus particulièrement les crimes contre l’humanité ;
  • De porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment textes, photographies) ou au droit à l’image des personnes (publication de la photographie d’une personne) si vous ne disposez pas des autorisations nécessaires des auteurs et/ou ayants droit
  • De publier intentionnellement des contenus faux, erronés ou trompeurs ;
  • De publier des contenus faisant la promotion de services à but lucratif.

Cette liste pourra être complétée dans le respect des dispositions légales et réglementaires du moment.

Le site comporte des informations mises à disposition par des utilisateurs ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui ne sont pas édités par RETSI-GEREPS mais fournis ou proposés par des tiers. L’existence d’un lien de ce site vers un autre site externe ne constitue pas une validation de ce site externe ou de son contenu par RETSI-GEREPS. Il vous appartient donc d’exploiter ces informations avec discernement et esprit critique. Le caractère raisonnable ou actuel, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu de ces informations n’est pas vérifié par RETSI-GEREPS. Dans ce cadre, RETSI-GEREPS rejette expressément toute responsabilité.

 

Vous vous engagez également à :

Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus diffusés sur le site ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers conformément aux conditions d’utilisation propres à chaque cours ou module proposé sur le site ;

Respecter la vie privée des autres utilisateurs et, plus généralement :

    • A ne pas porter atteinte à leurs droits ;
    • Ne pas porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles concernant les autres utilisateurs du site ;
    • Ne pas collecter de quelque façon que ce soit des informations sur les utilisateurs, y compris leurs adresses e-mail, sans leur consentement.
    • Ne pas tricher pour améliorer vos résultats ;
    • Ne pas améliorer ou dégrader les résultats des autres ;
    • Ne pas publier les réponses aux exercices utilisés comme mode d’évaluation des apprenants.

En cas de manquement par un utilisateur à l’une ou l’autre des règles précitées, le RESTI-GEREPS se réserve le droit de lui bloquer l’accès à tout ou partie des services du site, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie et notification à l’utilisateur.

Le RETSI-GEREPS se réserve également le droit de retirer tout ou partie des contenus, informations et données de toute nature, que l’utilisateur aura mis en ligne sur le site.

B -UTILISATION DU COMPTE UTILISATEUR

Afin de participer pleinement aux activités offertes sur la plateforme F.A.I.R, vous devez fournir un nom complet, un nom d’utilisateur, une adresse électronique et un mot de passe, afin de créer un compte d’utilisateur. Lors de l’installation de votre compte, vous pouvez être amenés à donner des informations facultatives supplémentaires.

Vous êtes seul responsable de garder confidentiels et non accessibles vos identifiants et mots de passe. En cas de perte ou de vol de ceux-ci, ou dans l’éventualité où vous penseriez qu’un tiers a accédé à votre profil, vous vous engagez à en informer le RETSI-GEREPS. Vous vous engagez à fournir des informations précises qui correspondent à votre situation actuelle, à ne pas créer une fausse identité de nature à induire qui que ce soit en erreur, enfin à mettre régulièrement à jour vos informations.

 

C-RÈGLES D’UTILISATION DES CONTENUS

Les contenus (textes, cours, photographies, vidéos, etc.) diffusés par la plateforme F.A.I.R ne peuvent être utilisés qu’à des fins strictement personnelles.

Sauf si les conditions d’utilisation des cours en ligne en disposent autrement, vous  êtes tenus de ne pas reproduire et/ou utiliser les marques et logos présents sur le site, ainsi que de modifier, assembler, décompiler, attribuer, sous licencier, transférer, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser, sous quelque format que ce soit, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur le site (www.retsi.fr). La violation de ces dispositions impératives vous soumettrait, ainsi que tout organisme ou toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

D -DROITS D’AUTEURS

Avant de diffuser les contenus, vous devrez vous assurer de disposer des autorisations nécessaires relatives aux droits d’auteurs ou autres droits de propriété intellectuelle éventuellement attachés à votre contribution et/ou commentaires. Vous veillerez notamment au respect du droit des tiers (droits d’auteurs, droits des marques, droit de la personnalité).

Les marques et les logos associés, présents sur le site, sont protégés. Ils appartiennent par conséquent exclusivement aux organismes émetteurs. Vous ne pouvez utiliser aucun de ces signes ou leur variante sans l’accord préalable desdits organismes.

 

E - RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

L’ensemble du matériel et des logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation du site est à votre charge. Vous êtes responsable du bon fonctionnement de votre matériel et de votre accès internet. Vous êtes tenu de prendre toutes les mesures préventives nécessaires à la protection de vos données, logiciels et/ou systèmes informatiques pour vous prémunir contre la contamination d’éventuels virus. L’usage des contenus (données théoriques, méthodologique et outils) mis à disposition par l’intermédiaire du site relève de votre seule responsabilité. Les faits ou actes que ce dernier serait amené à accomplir, en considération de ces informations, ne sauraient engager d’autre responsabilité que la vôtre. L’accès aux contenus mis à disposition sur le site relève de votre responsabilité et le RETSI-GEREPS ne pourrait être tenu responsable pour les dégâts ou la perte de données qui pourraient résulter du téléchargement ou de l’utilisation des contenus diffusés sur le site.

Vous êtes seul responsable à l’égard de RETSI-GEREPS et le cas échéant de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par un contenu, communiqué, transmis ou diffusé par vos soins par l’intermédiaire du site, ainsi que pour toute violation des présentes conditions générales d’utilisation, la charte utilisateurs et la politique de confidentialité.

 

 2- TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

 

Les données à caractère personnel collectées par le RETSI-GEREPS sont les suivantes :

  • Données identifiantes : (nom d’utilisateur, nom complet, téléphone, adresse mail, etc…) Elles seront stockées pendant une durée de 5 ans.
  • Données d’usage : concernant votre usage du site (adresse IP, système d’exploitation, activités sur le site, etc… Elles seront stockées pendant une durée de 5 ans.

 

La collecte de ces données est réalisée afin :

  • De permettre l’inscription et l’accès aux formations dispensées sur le site, le suivi des cours, la participation aux activités pédagogiques et d’expérimentations personnelles, la réalisation des évaluations, la délivrance d’attestations et/ou de certificats)
  • D’effectuer des travaux de recherche, après organisation en vue de recueil de données, d’études statistiques, d’interprétation des résultats et de publication, scientifiques ;
  • De vous adresser des informations sur les activités de la plateforme, communiquer sur les services du site, vous adresser des messages électroniques sur la maintenance du site, etc…

 

Les données d’usage peuvent être en outre utilisées pour :

  • Suivre la fréquentation, la progression et l’achèvement d’une activité    d’enseignement en ligne ;
  • Analyser les statistiques sur la performance des apprenants ;
  • Permettre aux enseignants-animateurs de proposer, administrer et améliorer leur enseignement ;
  • Détecter les violations de la charte utilisateur ainsi que les utilisations frauduleuses du site afin d’améliorer le fonctionnement et la sécurité de vos logiciels, systèmes et réseaux.

 

Vous avez le droit de demander l’accès à vos données, leur rectification ou effacement et de retirer votre consentement à leur traitement, tel qu’il vient d’être précisé, en nous contactant sur le site www.retsi.fr (rubrique contacts). Vous avez également le droit de nous demander une communication de ces données ou leur limitation et d’adresser, le cas échéant, une réclamation à la CNIL (https : //cnil.fr/fr/cnil-decret/question/844).

Le site (www.retsi.fr) peut enfin donner accès à des liens vers d’autres sites publiés par d’autres fournisseurs de contenus. Ces autres sites ne sont pas sous notre contrôle et vous reconnaissez ou acceptez que nous ne sommes pas responsables de la collecte et de l’utilisation de vos informations par ces sites. Nous vous encourageons donc à lire les politiques de confidentialité de chaque site que vous visitez et utilisez.

 

3-RESPONSABILITÉ DU RETSI-GEREPS

 

Le site est par principe accessible 24/24h, 7/7j durant toute la durée de la session, sauf interruption - programmée ou non - pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Étant de fait soumis à une obligation de moyen, RETSI-GEREPS ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.

Le RETSI-GEREPS met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses utilisateurs, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

Le RETSI-GEREPS ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait son accès.

Le RETSI-GEREPS se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier, sans communication préalable, l’accès à tout ou partie de son site, afin d’en assurer la maintenance ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

 

4- JURIDICTION COMPÉTENTE

 

Les présentes conditions générales d’utilisation de la charte utilisateur et de la politique de confidentialité sont régies par la loi française.

A défaut d’accord amiable que tout litige relatif à l’exécution et à l’interprétation, des présentes conditions générales d’utilisation, à la charte utilisateur, à la politique de confidentialité et/ou grief lié au fonctionnement de ce site sera réglé devant la juridiction française compétente.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant :

IFM/RETSI-GEREPS - 13 rue du Mont Dore - 75017 Paris.